« Jeu concours FAV 2023 »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
L’association Champ Libre, association loi 1901, ayant son siège au 4 rue des Trésoriers de la Bourse à Montpellier, immatriculée sous le numéro SIREN 492774211, ci-après dénommée Association Champ Libre organise un jeu- concours du 13/06/2023 à 14h00 au 18/06/2023 à 19h00 inclus.
Toute participation parvenue à l’Association organisatrice en dehors de la période de jeu-concours entrainera la nullité de la participation.
Le jeu-concours « Jeu concours FAV 2023 » est organisé par l’association Champ Libre. Il sera ouvert du mardi 13 juin 2023 à 14h au mardi 20 juin 2023 à 20h.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu-concours « Jeu concours FAV 2023 » est ouvert à toute personne physique majeure ayant répondu au questionnaire de l’Enquête sur l’amélioration du FAV (QR code à flasher sur les programmes et les affiches disponibles lors du festival, éléments disponibles dans les cours du festival, à l’Office du Tourisme de Montpellier ainsi que dans les commerces alentours au festival).
La participation à ce jeu-concours se fait au moyen du formulaire d'inscription proposé par voie électronique sur la page web dédiée de la plateforme Evalandgo, hébergée par la société Evalandgo, via un QR CODE apposé sur les supports promotionnels (programmes papiers et numériques) du festival.
A ce titre, tout autre mode de participation ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu-concours est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.
La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, le participant doit :
1. Compléter le formulaire d’enquête (composé de 16 questions annexées au document)
2. Renseigner les champs obligatoires du formulaire « Jeu concours FAV 2023 » suivants : Nom, Prénom, numéro de téléphone portable, adresse E-mail, ville de résidence.
3. Accepter le règlement du jeu-concours.
4. Valider la participation en cliquant sur le bouton « Envoyer » en ayant pris connaissance des modalités de participation.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs E-mails/numéro de téléphone mobile. Chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois.
À tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son E-mail/numéro de téléphone mobile et il lui appartient en cas de changement de communiquer ses nouvelles coordonnées à l’Association Champ Libre.
Un tirage au sort sera réalisé sous le contrôle d’un Commissaire de Justice, parmi l’ensemble des participants ayant validé le formulaire de participation.
La remise des prix aura lieu dans le courant de la dernière semaine de juin 2023 selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement aux gagnants uniquement. Les gagnants pourront venir chercher leur lot à la CCI, 32 Grand rue Jean Moulin, 34000 Montpellier.
ARTICLE 4 : LOTS
Sont mis en jeu-concours 10 lots similaires.
Ils sont composés de :
- Un livre de l’édition des 10 ans du FAV
- Une revue l’Architecture d’Aujourd’hui de septembre 2022 parlant du FAV
- Un livre d’une édition antérieure du FAV entre 2006 et 2022
- Un tote-bag du FAV
- Une casquette du FAV
Aucun autre frais ou dépense personnelle n’est inclus.
Ces lots ne sauraient faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de sa contre-valeur. Il est par ailleurs non reportable, non modifiable et non cessible.
L’Association Champ Libre ne sauraient être tenue responsable si le lot devait être reporté ou annulé pour des raisons de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté.
L’Association Champ Libre ne saurait être tenue responsable pour tous incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots.
L’Association Champ Libre ne saurait être tenue responsable des contraintes règlementaires, notamment sanitaires, permettant aux gagnants de bénéficier de leurs lots. Les gagnants doivent s’assurer de remplir toutes les conditions à cet effet.
ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS
Un tirage au sort aura lieu le 22 juin 2023 par l’Etude Hexacte, Commissaire de Justice, et désignera les gagnants. Le tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des participants ayant validé le formulaire de participation sur le site web du jeu-concours « Jeu concours FAV 2023 ».
Le tirage au sort aura lieu au 1 rue A. Volta, Ecopolis Sud Colline BP 10061, 13692 MARTIGUES CEDEX.
ARTICLE 6 : INFORMATION DU GAGNANT ET VALIDATION DU LOT
Les gagnants seront informés de leur lot par un courriel envoyé à l’adresse e-mail qu’ils ont indiqués sur le formulaire « Jeu concours FAV 2023 » au plus tard dans les 48h suivants le tirage au sort.
Les gagnants devront suivre la procédure décrite dans le courriel afin de bénéficier de leur lot.
A défaut de respect de la procédure décrite dans le courriel reçu, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans ce cas, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Association Champ Libre.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Association Champ Libre.
Afin de pouvoir bénéficier de son lot, le gagnant autorise l’Association Champ Libre à opérer toutes vérifications concernant son identité et son lieu de résidence et s’engage à produire, sur demande de l’Association Champ Libre, les pièces justificatives d'identité et de lieu de résidence conformes au formulaire d'inscription. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’annulation de l’attribution du lot, sans préjudice du droit d’agir de l’Association Champ Libre.
La liste des gagnants ne sera pas rendue publique.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
L’Association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
L’Association organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu-concours ou au formulaire.
L’Association organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu-concours, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances des équipements du participants, de l’Association organisatrice, des opérateurs; de la perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’un joueur.
La participation à ce jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles des Participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu-concours sont destinées à l’Association Champ Libre. La CCI de l’Hérault et la société Evalandgo agissent uniquement en qualités de sous-traitants de l’Association organisatrice. Ces données sont nécessaires à la prise en compte des participations. Les données personnelles des Participants sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association organisatrice et de ses sous-traitants pour les besoins de l’organisation du Jeu Concours.
La base légale du traitement est le consentement.
Ces données sont conservées par l’Association organisatrice pendant 3 ans à compter de la fin du jeu.
Conformément à la règlementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données le concernant en formulant une demande par mail à l’adresse communication@festivaldesarchitecturesvives.com en précisant leur Nom et Prénom et le nom du Jeu-Concours. Une réponse leur est alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de cette demande. Si le Participant estime, après avoir contacté l’Association organisatrice, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Néanmoins, les Participants qui exerceront leur droit d’opposition ou de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT- INFORMATIONS
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse :
https://festivaldesarchitecturesvives.com/reglement
L’Association organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu-concours pendant toute sa durée.
L’Association organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ses décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, l’Association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu-concours (cf. Article 1) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu-concours.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par l’Association organisatrice.